Termes et conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de L'Agence 48 et de ses clients dans le cadre de la prestation de création et de maintenance de sites internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Prestations

L'Agence 48 propose notamment les prestations suivantes :

• Offre Lancement Express : création d'un site web 1 page moderne et responsive.
• Offre Présence Business : création d'un site web jusqu'à 3 pages avec SEO optimisé.
• Offre Croissance Premium : création d'un site web sur-mesure avec fonctionnalités avancées.

Chaque prestation inclut une période de 7 jours de retouches offertes après livraison.

Article 3 – Commandes

Toute commande doit être validée par un devis ou une commande en ligne et accompagnée du paiement de l'acompte (50%).

La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont :

• Lancement Express : 24 heures,
• Présence Business : 48 heures,
• Croissance Premium : selon devis (en moyenne 1 semaine).

Les délais courent à partir de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, logos).

Tout retard dû à un manquement du client (documents non fournis, validations tardives) suspend les délais de livraison.

Article 5 – Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros HT. La TVA est facturée en sus selon la réglementation applicable.

Paiement : 50% à la commande (acompte), 50% à la livraison.

Les abonnements mensuels (hébergement, maintenance, sauvegardes) sont facturés d'avance.

Article 6 – Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, logos) dans les délais convenus,
• valider les maquettes et propositions sous 48 heures,
• respecter les délais de paiement,
• s'assurer de la légalité des contenus fournis (droits d'auteur, RGPD, etc.).

Article 7 – Obligations de L'Agence 48

L'Agence 48 s'engage à :

• livrer le site dans les délais convenus,
• assurer un site responsive et fonctionnel,
• effectuer les retouches demandées dans les 7 jours suivant la livraison,
• fournir un hébergement sécurisé incluant un certificat SSL,
• garantir une maintenance de base incluse dans l'abonnement mensuel.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire du site web uniquement après paiement intégral des sommes dues.

Restent la propriété de L'Agence 48 : ses outils internes, ses méthodes, ses templates, ses bibliothèques et tout élément non spécifique au client.

Le client garantit que tous les contenus fournis (textes, images, polices, vidéos) respectent les droits de tiers.

Article 9 – Confidentialité

Les informations transmises par le client sont confidentielles. L'Agence 48 s'engage à ne pas les divulguer sans accord préalable.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

Le client est seul responsable du respect des obligations légales liées aux données collectées via son site (formulaires, cookies).

L'Agence 48 agit uniquement en qualité de prestataire technique.

L'Agence 48 ne pourra être tenue responsable d'un manquement du client au RGPD.

Article 11 – Garanties et maintenance

L'Agence 48 garantit :

• un site fonctionnel et sans erreur technique majeure,
• la compatibilité avec les navigateurs modernes,
• un hébergement sécurisé.

Article 12 – Résiliation

Les abonnements mensuels sont sans engagement.

Le client peut résilier par simple demande écrite (mail recommandé conseillé).

En cas de résiliation, le site reste accessible jusqu'à la fin de la période payée.

Si l'hébergement est géré par L'Agence 48, il sera suspendu après la résiliation.

Article 13 – Annulation et remboursement

Annulation avant démarrage : remboursement intégral de l'acompte.

Annulation après démarrage : remboursement au prorata des prestations non réalisées.

Retard imputable à L'Agence 48 : remise de 10% sur le montant total.

Article 14 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de L'Agence 48 est strictement limitée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

L'Agence 48 ne pourra être tenue responsable de dommages indirects (perte de données, baisse de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, interruption de service).

Article 15 – Force majeure

L'Agence 48 ne pourra être tenue responsable en cas d'événements imprévisibles et irrésistibles (grève, panne internet, pandémie, catastrophes naturelles).

Article 16 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de L'Agence 48.

Article 17 – Contact

Pour toute question, le client peut contacter :

Email : hello@lagence48.fr