Politique de confidentialité

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre BLF DEV Consulting (nom commercial "L'Agence 48") et ses clients, concernant la création et la maintenance de sites internet.

Article 2 – Prestations

• Lancement Express (1 page – livré en 24h)
• Présence Business (jusqu'à 3 pages – livré en 48h)
• Croissance Premium (site sur-mesure – sur devis)

Chaque prestation inclut 7 jours de retouches offertes.

Article 3 – Commandes

Toute commande est validée par devis signé ou paiement en ligne, accompagnée d'un acompte de 50%.

Article 4 – Délais de livraison

Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (textes, images, logos).

Tout retard dû au client suspend les délais.

Article 5 – Tarifs et paiement

• Tarifs en euros HT, TVA applicable en sus.
• Modalités : 50% à la commande, 50% à la livraison.
• Retards : intérêts légaux majorés + indemnité de 40€ (art. L441-10 Code de commerce).

Article 6 – Obligations du client

• Fournir les éléments nécessaires,
• Respecter les délais de validation,
• Garantir la légalité des contenus fournis.

Article 7 – Obligations de L'Agence 48 (BLF DEV Consulting)

• Livrer le site dans les délais convenus,
• Assurer un site responsive et fonctionnel,
• Fournir un hébergement sécurisé (SSL inclus),
• Effectuer les retouches sous 7 jours après livraison.

Article 8 – Propriété intellectuelle

• Le site devient propriété du client après paiement intégral.
• Restent propriété de BLF DEV Consulting : templates, outils internes, bibliothèques.
• Le client est responsable des droits des contenus fournis.

Article 9 – Confidentialité

Les informations échangées restent confidentielles.

Article 10 – Données personnelles (RGPD)

BLF DEV Consulting agit en tant que sous-traitant technique. Le client reste responsable des traitements effectués via son site.

Article 11 – Résiliation

• Abonnements mensuels sans engagement.
• Résiliation par écrit. Hébergement suspendu à l'échéance.

Article 12 – Annulation

• Avant démarrage : remboursement intégral.
• Après démarrage : remboursement au prorata.
• Retard imputable à l'agence : remise 10%.

Article 13 – Responsabilité

Responsabilité limitée au montant payé par le client. Exclusion des dommages indirects (perte de données, CA, image).

Article 14 – Force majeure

L'agence n'est pas responsable en cas de force majeure (catastrophe, grève, panne internet, etc.).

Article 15 – Droit applicable

CGV soumises au droit français. Tribunal compétent : ressort du siège social.